Le programme ?

Non, vous n'êtes pas obligé de suivre le programme de l'Education nationale. L'enfant doit atteindre le contenu des connaissances du socle commun à la fin de la période de l'obligation scolaire, c'est-à-dire à 16 ans.

Dans ce décret, aucune obligation n'est faite aux familles pratiquant l'instruction à domicile de suivre le programme en vigueur, classe par classe.

Il est même précisé dans la Circulaire Ministérielle parue au Bulletin Officiel de l'Education Nationale (BO hors série N°3 du 20 mai 1999), que "le contrôle de l'instruction dans la famille par l'inspecteur d'académie doit donc se faire en référence à l'article 1er de la loi du 18 décembre 1998 et au décret n° 99-224 du 23 mars 1999, et non pas aux programmes en vigueur dans les classes des établissements publics ou privés sous contrat".

Cela vous donne donc la possibilité d'organiser à votre guise le programme d'apprentissage de vos enfants scolarisés à la maison afin qu'ils parviennent au socle commun des connaissances à l'âge de 16 ans. Les parents doivent donc organiser une progression pour y parvenir. On peut lire dans la Circulaire Ministérielle que "Cette progression s'apprécie au regard de l'évolution des acquisitions qu'elle organise dans la diversité des domaines abordés et, après le premier contrôle, en référence aux contrôles antérieurs."

Le cas échéant, vous devez prévoir, lors des contrôles pédagogiques, de justifier des progrès plus lents que ceux qui sont communément observés chez la plupart des enfants. Par exemple, deux ans de retard en lecture ou en écriture dus à une dyslexie ou à une autre difficulté sont en général acceptables lors des contrôles, mais le même retard dû à un manque de volonté de votre part de faire progresser votre enfant pourra être sanctionné par un deuxième contrôle à quelques semaines d'intervalle, voire par une injonction de retour à l'école